Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte COD Scale ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

Si vous utilisez COD Scale pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.

2. Le service COD Scale

COD Scale fournit des outils pour vendre, livrer, suivre et analyser les commandes COD.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

3. Abonnements et facturation

Les abonnements souscrits directement auprès de COD Scale sont tarifés en dinars algériens et payés via le prestataire affiché au moment du paiement, actuellement Chargily.

Si vous vous abonnez via Shopify ou YouCan, cette place de marché gère la facturation. La devise, le prix, les taxes, la période d'essai, le renouvellement et les conditions d'annulation affichés sur son écran d'approbation s'appliquent à cet abonnement.

Les changements de forfait et l'annulation sont accessibles depuis votre espace ou la place de marché concernée et prennent effet selon les conditions affichées pour l'abonnement.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme ni l'utiliser à des fins illégales.

Vous êtes responsable de l'activité des utilisateurs que vous invitez.

5. Données et contenu du marchand

Vous restez propriétaire de vos données de boutique, produits et commandes.

Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour exploiter le service.

6. Livreurs et intégrations tierces

COD Scale se connecte aux livreurs et outils que vous activez.

Ces prestataires opèrent selon leurs propres conditions, qu'il vous appartient de consulter.

7. Accès agent IA (Diamond)

Les espaces Diamond peuvent connecter des assistants IA via des clés API à portée limitée et révocables.

Vous restez responsable des actions effectuées avec vos clés ; toute action destructive exige une étape de confirmation explicite.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces conditions ou mettent la plateforme en danger.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; certaines données peuvent être conservées selon la loi.

9. Avertissements et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

Dans la limite de la loi, notre responsabilité se limite aux frais payés sur la période précédente.

10. Droit applicable — Algérie

Ces conditions sont régies par les lois de la République algérienne démocratique et populaire.

Les litiges relèvent des tribunaux compétents d'Alger.

11. Contact

Toute question sur ces conditions peut être envoyée à [email protected].

Nous mettrons à jour cette page en cas de changement.